Permis de construire Locaux N° 06317824V0064

Permis de construire à Issoire pour 682 m² de locaux - Rue Albert De Dion

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 décembre 2024 · Dossier PC n° 06317824V0064 · Demandeur : BBM&CO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06317824V0064, délivré le 23 décembre 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert De Dion, Issoire (63500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BBM&CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL365, ZL367.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/12/2024
Surface du terrain
2 884 m²
Surface existante avant
571 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
682 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Dépôt
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Issoire

Adresse
Rue Albert De Dion, Issoire (63500)
Commune
Code postal
63500
Département
Parcelles cadastrales
ZL365, ZL367
Code INSEE
63178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 682 m²
Total 571 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 571 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 682 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BBM&CO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
802017335
SIRET
80201733500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317824V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert De Dion, Issoire (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317824V0064, instruit par la commune de Issoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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