Permis de construire Logement N° 06317824V0039

Permis de construire n° 06317824V0039 à Issoire pour 97 m² de logement, route de Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 06317824V0039

Demandeur

RUE 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317824V0039 porte sur un projet situé route de Clermont. Le marchand de biens RUE 66 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 571 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 647. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clermont, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 571 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RUE 66, une SAS basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812990448
SIRET
81299044800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Autres dossiers de RUE 66

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317824V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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