Permis de construire Logement N° 06317823V0064

Permis de construire n° 06317823V0064 à Issoire pour 3 979 m² de logement, route de Solignat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 06317823V0064

Demandeur

ISSOIRE SOLIGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317823V0064 a été délivré le 15 mai 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Solignat. La société de programme immobilier ISSOIRE SOLIGNAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 477 m², soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1110, AS 1113, AS 1115. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Solignat, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 477 m²

Surface créée

3 979 m²

Variation nette

+3 979 m²

Surface totale après

3 979 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/03/2025
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1110 AS 1113 AS 1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 979 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 3 979 m²
Total 0 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 3 979 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 28 8 - - 60
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ISSOIRE SOLIGNAT, une SCCV basée à Amiens.

Demandeur

ISSOIRE SOLIGNAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981436603
SIRET
98143660300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317823V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 26/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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