Permis de construire n° 06317823V0056 à Issoire pour 225 m² de logement, 11 rue du 8 Mai
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 06317823V0056
Demandeur
ITOKO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317823V0056, délivré le 4 décembre 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue du 8 Mai. Le projet est porté par ITOKO INVEST.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 78. Sur la même voie, rue du 8 Mai, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 102 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 225 m² | 102 m² | 0 m² | 123 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | - | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITOKO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Brassac-les-Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ITOKO INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987612785
- SIRET
- 98761278500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRASSAC-LES-MINES (63570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317823V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 8 Mai à Issoire (63500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 8 Mai depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.