Permis de construire n° 06317823V0018 à Issoire pour 6 305 m² de logement, avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 06317823V0018
Demandeur
ISSOIRE GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317823V0018 a été délivré le 28 juillet 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue John Fitzgerald Ken. La société de programme immobilier ISSOIRE GUERIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 logements, dont 16 logements individuels et 58 appartements neufs, après démolition des 21 m² existants. Dans ce programme, 31 des 74 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 445 m², le programme représente 6 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/05/2024, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 103, AZ 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue John Fitzgerald Ken, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 6 305 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 445 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 305 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
La surface de plancher passe de 21 m² à 6 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 305 m² | 6 305 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 6 305 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 305 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 30 | 29 | - | - | 74 |
| - | 20,3 % | 40,5 % | 39,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 74 logements sont déclarés en locatif social. 43 des 74 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ISSOIRE GUERIN, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ISSOIRE GUERIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948831532
- SIRET
- 94883153200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317823V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AZ 103, AZ 69 à Issoire (63500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue John Fitzgerald Ken à Issoire (63500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue John Fitzgerald Ken depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.