Permis de construire Logement N° 06317823V0018

Permis de construire n° 06317823V0018 à Issoire pour 6 305 m² de logement, Avenue John Fitzgerald Ken

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 06317823V0018

Demandeur

ISSOIRE GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue John Fitzgerald Ken, le permis de construire n° 06317823V0018 a été délivré le 28 juillet 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ISSOIRE GUERIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, dont 16 individuels et 58 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3 et 29 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 445 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

6 305 m²

Variation nette

+6 284 m²

Surface totale après

6 305 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ103 AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 305 m² 6 305 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 6 305 m² 0 m² 21 m² 0 m² 6 284 m² 6 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 16
Logements collectifs 58
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 30 29 - - 74
- 20,3 % 40,5 % 39,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSOIRE GUERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948831532
SIRET
94883153200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317823V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (16 individuels, 58 collectifs), pour 6 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue John Fitzgerald Ken, à Issoire (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISSOIRE GUERIN et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3 et 29 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317823V0018, déposé en mairie d'Issoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoire

Autres types d'autorisations à Issoire