Permis de construire Locaux N° 06317822V0043

Permis de construire n° 06317822V0043 à Issoire pour 35 m² de locaux, 2 impasse Marie Marvingt Pit Lavaur/La Bechade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06317822V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317822V0043 porte sur un projet situé 2 impasse Marie Marvingt Pit Lavaur/La Bechade.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 751 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 328. Sur la même voie, impasse Marie Marvingt, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pit Lavaur/La Bechade

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 391 m² à 426 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 426 m²
Total 391 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 186 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 391 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317822V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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