Permis de construire Locaux N° 06317822V0002

Permis de construire n° 06317822V0002 à Issoire pour 500 m² de locaux, 9002 Rue Yves Lamourdedieu

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 06317822V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317822V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9002 Rue Yves Lamourdedieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 589 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 500 m²
Total 4 000 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 960 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 460 m²
Autres activités 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m²
dont Bureaux 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 4 000 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317822V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Rue Yves Lamourdedieu, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317822V0002, déposé en mairie d'Issoire.

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