Permis de construire n° 06317821V0119 à Issoire pour 1 824 m² de logement, 17 route de Parentignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 06317821V0119
Demandeur
SCCV CORBAS MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317821V0119, délivré le 22 avril 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 route de Parentignat. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CORBAS MESANGES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 625 m², le programme représente 1 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 29, AM 30. La voie, route de Parentignat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 214 m² à 2 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 038 m² |
| Total | 214 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CORBAS MESANGES, basée à Montagny.
Demandeur
SCCV CORBAS MESANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839438736
- SIRET
- 83943873600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317821V0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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