Permis de construire n° 06317820V0025 à Issoire pour 112 m² de logement, 14 rue Notre Dame des Filles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 06317820V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317820V0025 porte sur un projet situé 14 rue Notre Dame des Filles.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2020, soit 18 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Notre Dame des Filles, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 387 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BROC (63500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317820V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame des Filles à Issoire (63500)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame des Filles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.