Permis de construire Logement N° 06317820V0016

Permis de construire n° 06317820V0016 à Issoire pour 140 m² de logement, Les Jodonnes Lot à

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 06317820V0016

Demandeur

SARL LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317820V0016 a été délivré le 7 mai 2020 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Jodonnes Lot à. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL LES VIGNES.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 22P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Jodonnes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL LES VIGNES, basé à Saint-Babel. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL LES VIGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443470463
SIRET
44347046300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BABEL (63500)

Autres dossiers de SARL LES VIGNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317820V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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