Permis de construire n° 06317819V0049 à Issoire pour 83 m² de logement, 28 B Rue D'ambert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 06317819V0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317819V0049, délivré le 6 novembre 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 B Rue D'ambert.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317819V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |