Permis de construire Locaux N° 06317819V0025

Permis de construire à Issoire pour 763 m² de locaux - 9003 Parc Ind Tech Lavaur La Be

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 06317819V0025

Demandeur

AU PAYS DE LA BECHADE

Cette page présente le permis de construire n° 06317819V0025, délivré le 23 juillet 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9003 Parc Ind Tech Lavaur La Be, Issoire (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU PAYS DE LA BECHADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK102, ZK153, ZK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 160 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK102 ZK153 ZK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 689 m² 763 m² 0 m² 358 m² 0 m² 405 m² 4 094 m²
Total 3 689 m² 763 m² 0 m² 358 m² 0 m² 405 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 689 m² 763 m² 0 m² 358 m² 0 m² 405 m² 4 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PAYS DE LA BECHADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823634712
SIRET
82363471200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317819V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Parc Ind Tech Lavaur La Be, Issoire (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PAYS DE LA BECHADE et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317819V0025, instruit par la commune de Issoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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