Le permis de construire n° 06317818V0005, délivré le 3 avril 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 397 route de Clermont.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 496, BE 603, BE 604. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clermont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 496 BE 603 BE 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 705 m² à 2 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 705 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 716 m²
Total	2 705 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 305 m²	11 m²	11 m²	2 316 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	2 705 m²	11 m²	11 m²	2 716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317818V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BE 496, BE 603, BE 604 à Issoire (63500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06317824V0050 Locaux Autorisé

397 route de Clermont

Parcelles BE 496, BE 603 à Issoire (63500)

Extension sans transformation

07/02/2025 818 m² SDP IMMOBILIERE DU VAL D'ALLIER

Permis de construire sur la même voie, route de Clermont à Issoire (63500)

L’autre dossier recensé route de Clermont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06317820V0012 Logement Terminé

241 route de Clermont

Issoire (63500)

Nouvelle construction

16/03/2020 355 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoire

PC n°06317817V0063 Locaux Terminé

Saint Georges

Issoire (63500)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 306 m² SDP DM2R

PC n°06317818V0009 Logement Terminé

5 impasse du Petit Prince

Issoire (63500)

Nouvelle construction

09 mars 2018 145 m² SDP

PC n°06317818V0008 Logement Terminé

356 B Rue de Bizaleix

Issoire (63500)

Nouvelle construction

22 mars 2018 190 m² SDP

PC n°06317818V0002 Locaux Commencé

59 avenue Jean Jaures

Issoire (63500)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 295 m² SDP

PC n°06317818V0010 Logement Commencé

Le Payou Lot N_10 - Les Coteaux du Payou

Issoire (63500)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 111 m² SDP

PC n°06317818V0013 Logement Terminé

52 rue de Bizaleix

Issoire (63500)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 99 m² SDP

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