Permis de construire Locaux N° 06317818V0005

Permis de construire n° 06317818V0005 à Issoire pour 11 m² de locaux, 397 Rte De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 06317818V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317818V0005, délivré le 3 avril 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 397 Rte De Clermont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE496, BE603, BE604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE496 BE603 BE604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 716 m²
Total 2 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 305 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 316 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 2 705 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 397 Rte De Clermont, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317818V0005, déposé en mairie d'Issoire.

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