Permis de construire Logement N° 06317817V0009

Permis de construire n° 06317817V0009 à Issoire pour 100 m² de logement, rue Jean Delorme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 06317817V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317817V0009, délivré le 13 mars 2017 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Jean Delorme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 514 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2017, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 10. Sur la même voie, rue Jean Delorme, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317817V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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