Permis de construire Logement N° 06317816V0071

Permis de construire n° 06317816V0071 à Issoire pour 134 m² de logement, chemin de Pardines Lotissement de Boulade (Lot N_10)

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 février 2017

Dossier PC n° 06317816V0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317816V0071 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2017 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Pardines Lotissement de Boulade (Lot N_10).

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 754 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 326. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Pardines, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Boulade (Lot N_10)

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317816V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 février 2017
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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