Permis de construire Locaux N° 06317816V0064

Permis de construire n° 06317816V0064 à Issoire pour 80 m² de locaux, 78 Rue De Brioude

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06317816V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317816V0064 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé 78 Rue De Brioude.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN18 AN651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 199 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUXILLANGES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317816V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De Brioude, à Issoire (63500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317816V0064, déposé en mairie d'Issoire.

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