Permis de construire Locaux N° 06317815C0033

Permis de construire n° 06317815C0033 à Issoire pour 1 719 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 06317815C0033

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317815C0033 a été délivré le 24 juillet 2015 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CONSTELLIUM FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

243 045 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

244 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 045 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 244 764 m²
Total 243 045 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 244 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 045 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 244 764 m²
dont Industrie 243 045 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 244 764 m²
Total locaux 243 045 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 244 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672014081
SIRET
67201408100158
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
ISSOIRE (63500)

Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317815C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317815C0033, déposé en mairie d'Issoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoire

Autres types d'autorisations à Issoire