Permis de construire Logement N° 06317814C0015

Permis de construire n° 06317814C0015 à Issoire pour 46 m² de logement, 20 rue de l'Union

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06317814C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317814C0015 porte sur un projet situé 20 rue de l'Union.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 157, AD 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Union, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 157 AD 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 162 m²
Total 116 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317814C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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