Permis de construire Logement N° 06317813C0064

Permis de construire n° 06317813C0064 à Issoire pour 91 m² de logement, chemin des Combes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06317813C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317813C0064, délivré le 22 novembre 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Combes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 428. La voie, chemin des Combes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZON (43390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317813C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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