Permis de construire n° 06317813C0041 à Issoire pour 101 m² de locaux, rue Jean Monnet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06317813C0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317813C0041 a été délivré le 24 septembre 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Jean Monnet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 918 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 116. La voie, rue Jean Monnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 058 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 1 019 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 058 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 019 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDES (63114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Issoire (63500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.