Permis de construire n° 06317813C0018 à Issoire pour 243 m² de locaux, Rue Yves Lamoudedieu Zi Les Listes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06317813C0018
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317813C0018 porte sur un projet situé Rue Yves Lamoudedieu Zi Les Listes. La demande émane de CONSTELLIUM FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE571. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Listes
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 058 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 224 301 m² |
| Total | 224 058 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 224 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 058 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 224 301 m² |
| dont Industrie | 224 058 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 224 301 m² |
| Total locaux | 224 058 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 224 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |