Permis de construire n° 0631772500003 à Isserteaux pour 1 004 m² de locaux, Les Rivaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0631772500003
Demandeur
GAEC MOUILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2025 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631772500003 porte sur un projet situé Les Rivaux. Le demandeur déclaré est GAEC MOUILLAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1483, C1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isserteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 445 m² |
| Total | 1 441 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUILLAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799850664
- SIRET
- 79985066400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ISSERTEAUX (63270)
Autres dossiers de GAEC MOUILLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631772500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |