Permis de construire Mixte N° 06317723G0001

Permis de construire n° 06317723G0001 à Isserteaux pour 161 m² de logement et locaux, 225 La Beaute

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juin 2023

Dossier PC n° 06317723G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2023 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317723G0001 porte sur un projet situé 225 La Beaute.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1148, 0E1150, E1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Isserteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1148 0E1150 E1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 103 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 103 m² 29 m² 0 m² 0 m² 103 m² -74 m² 29 m²
Total 103 m² 58 m² 103 m² 0 m² 103 m² 58 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 29 m² 0 m² 0 m² 103 m² -74 m² 29 m²
Total locaux 103 m² 29 m² 0 m² 0 m² 103 m² -74 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEILHEDE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317723G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 La Beaute, à Isserteaux (63270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317723G0001, déposé en mairie d'Isserteaux.

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