Permis de construire à Isserteaux pour 103 m² de logement - Bracou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 06317715G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06317715G0004, délivré le 3 juin 2015 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bracou, Isserteaux (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E886, E969, E888.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Isserteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bracou
Territoire administratif
- Commune
- Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 117 m² | 22 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 22 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317715G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |