Permis de construire n° 06317113S0001 à Gouttières pour 651 m² de logement, Rd 18-A Les Verts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 06317113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Gouttières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317113S0001 porte sur un projet situé Rd 18-A Les Verts.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72, B693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouttières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gouttières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verts
Territoires administratifs
- Commune
- Gouttières Code postal 63390 Identifiant INSEE 63171
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 34 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 846 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | -617 m² | 88 m² |
| Total | 900 m² | 34 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 34 m² | 934 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 3831 HL LEUSDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |