Permis de construire Logement N° 0631702400011

Permis de construire n° 0631702400011 à La Goutelle pour 149 m² de logement, 12 Rue Des Marais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0631702400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631702400011 porte sur un projet situé 12 Rue Des Marais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goutelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Goutelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUTELLE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631702400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Marais, à La Goutelle (63230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631702400011, déposé en mairie de La Goutelle.

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