Permis de construire n° 06316913V0001 à La Godivelle pour 640 m² de locaux, La Loubeyre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 06316913V0001
Demandeur
GAEC DE LA LOUBEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06316913V0001, délivré le 12 septembre 2013 à La Godivelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Loubeyre. Le projet est porté par GAEC DE LA LOUBEYRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Godivelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Godivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubeyre
Territoires administratifs
- Commune
- La Godivelle Code postal 63850 Identifiant INSEE 63169
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 340 m² |
| Total | 700 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 700 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOUBEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380390997
- SIRET
- 38039099700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GODIVELLE (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |