Permis de construire Logement N° 06316718C0002

Permis de construire n° 06316718C0002 à Gimeaux pour 128 m² de logement, Rue Du Bon Accueil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06316718C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316718C0002 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Gimeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bon Accueil.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gimeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimeaux Code postal 63200 Identifiant INSEE 63167
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 17 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 111 m² 17 m² 0 m² 17 m² 111 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMEAUX (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Accueil, à Gimeaux (63200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316718C0002, déposé en mairie de Gimeaux.

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