Permis de construire n° 06316715C0001 à Gimeaux pour 198 m² de locaux, 14 Rue De L Ecole
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 06316715C0001
Demandeur
COMMUNE DE GIMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06316715C0001, délivré le 30 mars 2016 à Gimeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE GIMEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C926, C927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gimeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeaux Code postal 63200 Identifiant INSEE 63167
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 198 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 93 m² | 198 m² |
| Total | 105 m² | 198 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 93 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total locaux | 105 m² | 198 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 93 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301671
- SIRET
- 21630167100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIMEAUX (63200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |