Permis de construire Locaux N° 06316715C0001

Permis de construire à Gimeaux pour 198 m² de locaux - 14 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L Ecole, Gimeaux (63200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEAUX et accordé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316715C0001, instruit par la commune de Gimeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 06316715C0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06316715C0001, délivré le 30 mars 2016 à Gimeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue De L Ecole, Gimeaux (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIMEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C923, C926, C927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 523 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gimeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C926 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gimeaux Code postal 63200 Identifiant INSEE 63167
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	198 m²	0 m²	105 m²	0 m²	93 m²	198 m²
Total	105 m²	198 m²	0 m²	105 m²	0 m²	93 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	105 m²	198 m²	105 m²	93 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301671
SIRET: 21630167100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIMEAUX (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06316715C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L Ecole, Gimeaux (63200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEAUX et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316715C0001, instruit par la commune de Gimeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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