Permis de construire n° 0631652400007 à Giat pour 5 m² de locaux, La Fougerade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0631652400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631652400007 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé La Fougerade.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Giat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 312 m² |
| Total | 307 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 312 m² |
| Total locaux | 307 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIAT (63620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631652400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |