Permis de construire Locaux N° 06316514C0001

Permis de construire n° 06316514C0001 à Giat pour 210 m² de locaux, Foulage

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 06316514C0001

Demandeur

GAEC SOUCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316514C0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Foulage. Le dossier a été déposé par GAEC SOUCHAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C596, C595. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Giat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C596 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foulage

Territoires administratifs

Commune
Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 460 m²
Total 1 250 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 460 m²
Total locaux 1 250 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOUCHAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509986246
SIRET
50998624600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GIAT (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Foulage, à Giat (63620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC SOUCHAL et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316514C0001, déposé en mairie de Giat.

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