Permis de construire Logement N° 06316422G0022

Permis de construire n° 06316422G0022 à Gerzat pour 617 m² de logement, 2 Place Des Vigeries

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 06316422G0022

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316422G0022 a été délivré le 15 février 2023 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place Des Vigeries. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK734, BK1073, BK1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK734 BK1073 BK1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316422G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Vigeries, à Gerzat (63360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316422G0022, déposé en mairie de Gerzat.

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