Permis de construire Logement N° 06316421G0022

Permis de construire n° 06316421G0022 à Gerzat pour 2 004 m² de logement, Neige Boeuf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06316421G0022

Demandeur

EUROPEAN HOMES 160

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316421G0022 a été délivré le 25 novembre 2021 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Neige Boeuf. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 160.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T3 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD24, BD25, BD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 069 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD24 BD25 BD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 - 4 - 28
- - 85,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 160

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884911868
SIRET
88491186800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316421G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (4 individuels, 24 collectifs), pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neige Boeuf, à Gerzat (63360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 160 et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316421G0022, déposé en mairie de Gerzat.

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