Permis de construire Logement N° 06316421G0014

Permis de construire n° 06316421G0014 à Gerzat pour 108 m² de logement, Le Sund du Puy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06316421G0014

Demandeur

GOLD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06316421G0014 porte sur un projet situé Le Sund du Puy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GOLD HABITAT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Sund du Puy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Gerzat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/09/2023
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GOLD HABITAT, une SAS basée à Volvic. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GOLD HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882326283
SIRET
88232628300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VOLVIC (63530)

Autres dossiers de GOLD HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316421G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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