Permis de construire Locaux N° 06316414G0002

Permis de construire n° 06316414G0002 à Gerzat pour 86 m² de locaux, Sous Font Chenille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06316414G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Font Chenille, le permis de construire n° 06316414G0002 a été délivré le 2 avril 2014 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS231. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/11/2014
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 143 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 229 m²
Total 2 143 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 143 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 229 m²
Total locaux 2 143 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316414G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Font Chenille, à Gerzat (63360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316414G0002, déposé en mairie de Gerzat.

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