Permis de construire à Gerzat pour 374 m² de logement - 23 Rue Francois Charrier
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 avril 2013 · Dossier PC n° 06316413G0002 · Demandeur : SCI ID 63
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06316413G0002, délivré le 23 avril 2013 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Francois Charrier, Gerzat (63360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ID 63. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gerzat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 215 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 215 m² | 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ID 63
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316413G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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