Permis de construire Logement N° 06316412G0052

Permis de construire n° 06316412G0052 à Gerzat pour 1 520 m² de logement, 15 Rue Docteur Fleury

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 06316412G0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06316412G0052 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé 15 Rue Docteur Fleury.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK88, BK89, BK90. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK88 BK89 BK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 669 m²
Total 149 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 3 - - 28
- 39,3 % 50,0 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316412G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Docteur Fleury, à Gerzat (63360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316412G0052, déposé en mairie de Gerzat.

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