Permis de construire n° 0631632600003 à Gelles pour 332 m² de locaux, 14 Route Des L Acs Magnols
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0631632600003
Demandeur
GAEC DE L OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631632600003 porte sur un projet situé 14 Route Des L Acs Magnols. Le dossier a été déposé par GAEC DE L OREE DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magnols
Territoires administratifs
- Commune
- Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 232 m² |
| Total | 900 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 900 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440752053
- SIRET
- 44075205300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GELLES (63740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631632600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |