Permis de construire n° 0631631900004 à Gelles pour 407 m² de locaux, 5200 Bourg De
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 0631631900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631631900004, délivré le 17 juillet 2019 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5200 Bourg De.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB338, AB339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 109 m² |
| Total | 702 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 702 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 702 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELLES (63740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631631900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |