Permis de construire Locaux N° 0631631800012

Permis de construire n° 0631631800012 à Gelles pour 252 m² de locaux, 5221 Say

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0631631800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5221 Say, le permis de construire n° 0631631800012 a été délivré le 12 octobre 2018 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 480 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 480 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GELLES (63740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631631800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5221 Say, à Gelles (63740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631631800012, déposé en mairie de Gelles.

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