Permis de construire Locaux N° 06316123A0001

Permis de construire n° 06316123A0001 à La Forie pour 31 m² de locaux, 2 Rte D Ambert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06316123A0001

Demandeur

SALAISONS BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte D Ambert, le permis de construire n° 06316123A0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à La Forie (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SALAISONS BERNARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB361, AB362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB361 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forie

Territoires administratifs

Commune
La Forie Code postal 63600 Identifiant INSEE 63161
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²
Total 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²
dont Industrie 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²
Total locaux 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823847132
SIRET
82384713200029
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rte D Ambert, à La Forie (63600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALAISONS BERNARD et accordée le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316123A0001, déposé en mairie de La Forie.

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