Permis de construire Locaux N° 06316123A0001

Permis de construire à La Forie pour 31 m² de locaux - 2 Rte D Ambert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06316123A0001

Demandeur

SALAISONS BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 06316123A0001, délivré le 11 juillet 2023 à La Forie (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte D Ambert, La Forie (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAISONS BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB361, AB362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB361 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forie

Territoire administratif

Commune
La Forie Code postal 63600 Identifiant INSEE 63161
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²
Total 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 318 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823847132
SIRET
82384713200029
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte D Ambert, La Forie (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAISONS BERNARD et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316123A0001, instruit par la commune de La Forie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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