Permis de construire Mixte N° 06316019V0005

Permis de construire n° 06316019V0005 à Aulhat-Flat pour 376 m² de logement et locaux, La Lherie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 06316019V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316019V0005 a été délivré le 13 août 2019 à Aulhat-Flat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lherie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulhat-Flat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 400 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulhat-Flat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulhat-Flat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63160
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 250 m² 133 m² 0 m² 7 m² 243 m² -117 m² 133 m²
Total 250 m² 133 m² 243 m² 7 m² 243 m² 126 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 133 m² 0 m² 7 m² 243 m² -117 m² 133 m²
Total locaux 250 m² 133 m² 0 m² 7 m² 243 m² -117 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUXILLANGES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lherie, à Aulhat-Flat (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316019V0005, déposé en mairie d'Aulhat-Flat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulhat-Flat

Autres types d'autorisations à Aulhat-Flat