Permis de construire n° 06315914C0001 à Fernoël pour 581 m² de locaux, Chez Poulet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 06315914C0001
Demandeur
GAEC ETANGTHOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315914C0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Fernoël (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Poulet. Le projet est porté par GAEC ETANGTHOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C447. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fernoël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fernoël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Poulet
Territoires administratifs
- Commune
- Fernoël Code postal 63620 Identifiant INSEE 63159
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 460 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETANGTHOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432599389
- SIRET
- 43259938900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FERNO L (63620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |