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Permis de construire Locaux N° 06315417G0003

Permis de construire à Espirat pour 105 m² de locaux - 5 Rue De La Bonde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Bonde, Espirat (63160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FAURE ROMAIN et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315417G0003, instruit par la commune de Espirat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06315417G0003

Demandeur

SARL FAURE ROMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06315417G0003, délivré le 9 octobre 2017 à Espirat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De La Bonde, Espirat (63160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FAURE ROMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espirat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63154
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	17 m²	88 m²	0 m²	88 m²	17 m²	105 m²
Total	88 m²	17 m²	88 m²	0 m²	88 m²	17 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	88 m²	17 m²	88 m²	0 m²	88 m²	17 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FAURE ROMAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794622126
SIRET: 79462212600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06315417G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Bonde, Espirat (63160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FAURE ROMAIN et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315417G0003, instruit par la commune de Espirat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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