Permis de construire Logement N° 06315124T0001

Permis de construire n° 06315124T0001 à Escoutoux pour 127 m² de logement, Chabanne De L Hospice

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 06315124T0001

Demandeur

1234C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Escoutoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315124T0001 porte sur un projet situé Chabanne De L Hospice. Le demandeur déclaré est 1234C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoutoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoutoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanne De L Hospice

Territoires administratifs

Commune
Escoutoux Code postal 63300 Identifiant INSEE 63151
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887920106
SIRET
88792010600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GERZAT (63360)

Autres dossiers de 1234C

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315124T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chabanne De L Hospice, à Escoutoux (63300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 1234C et accordé le 28 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315124T0001, déposé en mairie d'Escoutoux.

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