Permis de construire Locaux N° 06315123T0008

Permis de construire n° 06315123T0008 à Escoutoux pour 81 m² de locaux, 0007 Chemin Des Mesanges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06315123T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Escoutoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315123T0008 porte sur un projet situé 0007 Chemin Des Mesanges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB188. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoutoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoutoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escoutoux Code postal 63300 Identifiant INSEE 63151
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
Total 171 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
dont Entrepôt 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
Total locaux 54 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOUTOUX (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315123T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0007 Chemin Des Mesanges, à Escoutoux (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06315123T0008, déposé en mairie d'Escoutoux.

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