Permis de construire n° 06315113T0005 à Escoutoux pour 243 m² de locaux, Vorton
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 06315113T0005
Demandeur
GAEC DE VORTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2013 à Escoutoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315113T0005 porte sur un projet situé Vorton. Le projet est porté par GAEC DE VORTON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoutoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escoutoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vorton
Territoires administratifs
- Commune
- Escoutoux Code postal 63300 Identifiant INSEE 63151
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 875 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VORTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504282914
- SIRET
- 50428291400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ESCOUTOUX (63300)
Autres dossiers de GAEC DE VORTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315113T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |