Permis de construire Locaux N° 06315022R0015

Permis de construire n° 06315022R0015 à Enval pour 767 m² de locaux, Rue Du Pairoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 06315022R0015

Demandeur

SCI AG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315022R0015 porte sur un projet situé Rue Du Pairoux. Le projet est porté par SCI AG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 0 m² 767 m² 84 m² 767 m² -84 m² 767 m²
Total 851 m² 0 m² 767 m² 84 m² 767 m² -84 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 851 m² 0 m² 0 m² 84 m² 767 m² -851 m² 0 m²
dont Hôtels 851 m² 0 m² 0 m² 84 m² 767 m² -851 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 851 m² 0 m² 767 m² 84 m² 767 m² -84 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751392523
SIRET
75139252300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENVAL (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315022R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pairoux, à Enval (63530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AG et accordée le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315022R0015, déposé en mairie d'Enval.

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