Permis de construire Logement N° 06315021R0008

Permis de construire n° 06315021R0008 à Enval pour 98 m² de logement, Lotissement De Basse Garde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 06315021R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06315021R0008, délivré le 3 septembre 2021 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement De Basse Garde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC988. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BONNET DE ROCHEFORT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315021R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement De Basse Garde, à Enval (63530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06315021R0008, déposé en mairie d'Enval.

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