Le permis de construire n° 06315018R0014 a été délivré le 24 septembre 2018 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Basse Garde Lot Na_9.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 977. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Basse Garde, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_9

Territoires administratifs

Commune: Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 516 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06315018R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lotissement Basse Garde à Enval (63530)

L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Basse Garde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06315018R0028 Logement Commencé

Lotissement Basse Garde

Enval (63530)

Nouvelle construction

18/07/2018 119 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enval

PC n°06315018R0029 Locaux Autorisé

rue du Pairoux - Za Les Re

Enval (63530)

Extension sans transformation

31 août 2018 978 m² SDP

PC n°06315018R0024 Logement Annulé

Moneyroux

Enval (63530)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 161 m² SDP

PC n°06315018R0018 Logement Commencé

30 rue de la Croix de Jave Lot Moneyroux - Lot N_13

Enval (63530)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 101 m² SDP

PC n°06315018R0020 Logement Autorisé

Lotissement Basse Garde Lo

Enval (63530)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 128 m² SDP

PC n°06315018R0021 Logement Autorisé

Lotissement Basse Garde Lo

Enval (63530)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 128 m² SDP

PC n°06315018R0033 Logement Annulé

17 rue de Basse Garde

Enval (63530)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 128 m² SDP

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